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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A13919R0002

Permis de démolir à Lecci - Morti Morti Morticcione Morticcione

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES AQUARELLES et autorisé le 6 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A13919R0002, instruit par la commune de Lecci.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PD n° 02A13919R0002

Demandeur

DOMAINE DES AQUARELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02A13919R0002, délivré le 6 septembre 2019 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), pour un bâtiment situé Morti Morti Morticcione Morticcione, Lecci (20137). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DOMAINE DES AQUARELLES. Le terrain concerné couvre 190 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1094.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Surface du terrain

190 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 septembre 2019

Délai d'instruction

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morticcione

Territoire administratif

Commune: Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2a139
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	190 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES AQUARELLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 852739960
SIRET: 85273996000015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02A13919R0002
Code commune INSEE	2a139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Morti Morti Morticcione Morticcione, Lecci (20137).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES AQUARELLES et autorisé le 6 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A13919R0002, instruit par la commune de Lecci.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.