Permis de démolir n° 02A13919R0002 à Lecci, Morti Morti Morticcione Morticcione
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PD n° 02A13919R0002
Demandeur
DOMAINE DES AQUARELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lecci (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A13919R0002 a été délivré le 6 septembre 2019, pour un bâtiment situé Morti Morti Morticcione Morticcione. La demande émane de DOMAINE DES AQUARELLES.
Le terrain concerné couvre 190 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1094. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Au total, 18 permis de démolir référencés à Lecci sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lecci
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morticcione
Territoires administratifs
- Commune
- Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES AQUARELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852739960
- SIRET
- 85273996000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANNECY (74960)
Autres dossiers de DOMAINE DES AQUARELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A13919R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |