Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A13921R0001

Permis de démolir à Lecci - Cala Rossa

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 30 mars 2021 · Dossier PD n° 02A13921R0001 · Demandeur : SCI216

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02A13921R0001, délivré le 30 mars 2021 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse), pour un bâtiment situé Cala Rossa, Lecci (20137). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI216. Le terrain concerné couvre 2 015 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC82.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/03/2021
Surface du terrain
2 015 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2021.

Dépôt
1 mars 2021
Autorisation
30 mars 2021
Délai d'instruction
29 jours
Dépôt
01/03/2021
2
Autorisation
30/03/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lecci

Adresse
Cala Rossa, Lecci (20137)
Lieu-dit
Cala Rossa
Commune
Code postal
20137
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC82
Code INSEE
2a139

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 015 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI216
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
892974320
SIRET
89297432000012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS

En savoir plus sur SCI216

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02A13921R0001
Code commune INSEE 2a139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cala Rossa, Lecci (20137).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A13921R0001, instruit par la commune de Lecci.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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