Permis de démolir n° 02A13920R0001 à Lecci, Morticcione
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PD n° 02A13920R0001
Demandeur
DOMAINE DES AQUARELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Morticcione, le permis de démolir n° 02A13920R0001 a été délivré le 18 février 2020 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse). Le dossier a été déposé par DOMAINE DES AQUARELLES.
Le terrain concerné couvre 4 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1094. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Lecci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Lecci
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morticcione
Territoires administratifs
- Commune
- Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES AQUARELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852739960
- SIRET
- 85273996000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A13920R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |