Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A13915R0003

Permis de démolir n° 02A13915R0003 à Lecci, Rte De L Eglise Nivatoli

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PD n° 02A13915R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte De L Eglise Nivatoli, le permis de démolir n° 02A13915R0003 a été délivré le 28 mai 2015 à Lecci (Corse-du-Sud, Corse).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B757, 0B754, 0B737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Lecci est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/05/2015

Localisation du projet à Lecci

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B757 0B754 0B737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nivatoli

Territoires administratifs

Commune
Lecci Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A139
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECCI (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02A13915R0003
Code commune INSEE 2a139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De L Eglise Nivatoli à Lecci (20137).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A13915R0003, déposé en mairie de Lecci.

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