Permis de démolir n° 02A00423A0011 à Ajaccio, place General de Gaulle
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PD n° 02A00423A0011
Demandeur
COMMUNE D AJACCIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A00423A0011 porte sur un bâtiment situé place General de Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AJACCIO.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 8 756 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BY 271, BY 270. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir à Ajaccio référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place General De Gaulle
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 8 756 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AJACCIO, dont l'adresse déclarée est à Ajaccio. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE D AJACCIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000046
- SIRET
- 21200004600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- AJACCIO (20304)
Autres dossiers de COMMUNE D AJACCIO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A00423A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BY 271, BY 270 à Ajaccio (20000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.