Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A00423A0011

Permis de démolir à Ajaccio - Place General De Gaulle

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PD n° 02A00423A0011

Demandeur

COMMUNE D AJACCIO

Cette page présente le permis de démolir n° 02A00423A0011, délivré le 21 décembre 2023 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un bâtiment situé Place General De Gaulle, Ajaccio (20000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D AJACCIO. Le terrain concerné couvre 8 756 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BY271, BY270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Surface du terrain

8 756 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY271 BY270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place General De Gaulle

Territoire administratif

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2a004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 8 756 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AJACCIO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212000046
SIRET
21200004600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AJACCIO (20304)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02A00423A0011
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place General De Gaulle, Ajaccio (20000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AJACCIO et autorisé le 21 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00423A0011, instruit par la commune de Ajaccio.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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