Délivré le 25 octobre 2023 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A00423A0007 porte sur un bâtiment situé place General de Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE D AJACCIO.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 048 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BY 271. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir à Ajaccio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Surface du terrain

2 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/10/2023

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place General De Gaulle

Territoires administratifs

Commune: Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 048 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 048 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D AJACCIO, dont l'adresse déclarée est à Ajaccio. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE D AJACCIO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000046
SIRET: 21200004600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: AJACCIO (20304)

Autres dossiers de COMMUNE D AJACCIO

PD n°02A00423A0011 Autorisé

place General de Gaulle

Ajaccio (20000)

21 déc. 2023

PD n°02A00419A0002 Terminé

rue de Candia

Ajaccio (20000)

29 juin 2019

PD n°02A00417A0002 Autorisé

impasse des Autobus

Ajaccio (20000)

20 juin 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02A00423A0007
Code commune INSEE	2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle BY 271 à Ajaccio (20000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°02A00423A0004 Autorisé

9004 boulevard Lantivy

Parcelle BY 271 à Ajaccio (20000)

11/03/2024 6 708 m² terrain

PD n°02A00423A0011 Autorisé

Parcelle BY 271 à Ajaccio (20000)

21/12/2023 8 756 m² terrain COMMUNE D AJACCIO

Permis de démolir de la même période à Ajaccio

PD n°02A00423A0004 Autorisé

route de Mezzavia

Ajaccio (20000)

17 juil. 2023 2 263 m² foncier

PD n°02A00423A0005 Autorisé

Confina

Ajaccio (20000)

04 oct. 2023 22 566 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN

PD n°02A00423A0006 Autorisé

Saint Joseph Appontement Saint Joseph

Ajaccio (20000)

10 oct. 2023 8 828 m² foncier COLLECTIVITE DE CORSE

PD n°02A00423A0008 Autorisé

Les Jardins de l'Empereur

Ajaccio (20000)

07 nov. 2023 7 345 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN

PD n°02A00423A0011 Autorisé

place General de Gaulle

Ajaccio (20000)

21 déc. 2023 8 756 m² foncier COMMUNE D AJACCIO

PD n°02A00424A0001 Autorisé

1 boulevard Charles Bonapa Margonaggio

Ajaccio (20000)

20 juin 2024 54 855 m² foncier DRIVECO

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