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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A00423A0007

Permis de démolir n° 02A00423A0007 à Ajaccio, Place General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AJACCIO et autorisé le 25 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00423A0007, déposé en mairie d'Ajaccio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PD n° 02A00423A0007

Demandeur

COMMUNE D AJACCIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2023 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A00423A0007 porte sur un bâtiment situé Place General De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE D AJACCIO.

Le terrain support du projet couvre 2 048 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY271. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Ajaccio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Surface du terrain

2 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/10/2023

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place General De Gaulle

Territoires administratifs

Commune: Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 048 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AJACCIO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000046
SIRET: 21200004600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: AJACCIO (20304)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02A00423A0007
Code commune INSEE	2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place General De Gaulle à Ajaccio (20000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AJACCIO et autorisé le 25 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00423A0007, déposé en mairie d'Ajaccio.

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