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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A00423A0008

Permis de démolir n° 02A00423A0008 à Ajaccio, Les Jardins De L Empereur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN et autorisé le 7 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00423A0008, déposé en mairie d'Ajaccio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PD n° 02A00423A0008

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A00423A0008 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un bâtiment situé Les Jardins De L Empereur. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN.

Le terrain d'assiette couvre 7 345 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV372. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Ajaccio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

7 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242010056
SIRET: 24201005600024
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: AJACCIO (20000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02A00423A0008
Code commune INSEE	2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Jardins De L Empereur à Ajaccio (20000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN et autorisé le 7 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00423A0008, déposé en mairie d'Ajaccio.

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