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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A00417A0002

Permis de démolir n° 02A00417A0002 à Ajaccio, Imp Des Autobus

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AJACCIO et autorisé le 20 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00417A0002, déposé en mairie d'Ajaccio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PD n° 02A00417A0002

Demandeur

COMMUNE D AJACCIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02A00417A0002, délivré le 20 juin 2017 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un bâtiment situé Imp Des Autobus. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AJACCIO.

Le terrain d'assiette couvre 1 352 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP102. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Au total, 42 permis de démolir référencés à Ajaccio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

Surface du terrain

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/06/2017

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 352 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AJACCIO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000046
SIRET: 21200004600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: AJACCIO CEDEX (20304)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02A00417A0002
Code commune INSEE	2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp Des Autobus à Ajaccio (20000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AJACCIO et autorisé le 20 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00417A0002, déposé en mairie d'Ajaccio.

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