Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A00415A0004

Permis de démolir n° 02A00415A0004 à Ajaccio, Scudo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PD n° 02A00415A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02A00415A0004 a été délivré le 16 juin 2015 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un bâtiment situé Scudo.

Le terrain d'assiette couvre 1 235 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Ajaccio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2015

Surface du terrain

1 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/06/2015

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 235 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02A00415A0004
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Scudo à Ajaccio (20000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00415A0004, déposé en mairie d'Ajaccio.

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