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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A00417A0001

Permis de démolir n° 02A00417A0001 à Ajaccio, Resid Des Cannes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AJACCIO et autorisé le 17 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00417A0001, déposé en mairie d'Ajaccio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PD n° 02A00417A0001

Demandeur

COMMUNE D AJACCIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Resid Des Cannes, le permis de démolir n° 02A00417A0001 a été délivré le 17 mai 2017 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse). Le dossier a été déposé par COMMUNE D AJACCIO.

Le terrain support du projet couvre 21 691 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO412, BO452. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Au total, 42 permis de démolir référencés à Ajaccio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2017

Surface du terrain

21 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/05/2017

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO412 BO452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 691 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AJACCIO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000046
SIRET: 21200004600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: AJACCIO CEDEX (20304)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02A00417A0001
Code commune INSEE	2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Resid Des Cannes à Ajaccio (20000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AJACCIO et autorisé le 17 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00417A0001, déposé en mairie d'Ajaccio.

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