Permis de démolir n° 02A00415A0001 à Ajaccio, Cara
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PD n° 02A00415A0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02A00415A0001 a été délivré le 10 avril 2015 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un bâtiment situé Cara. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN.
Le terrain support du projet couvre 1 835 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Ajaccio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20304 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 835 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242010056
- SIRET
- 24201005600073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A00415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |