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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292331800001

Permis de démolir n° 0292331800001 à Quimperlé, 27 Rue De Mellac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIMPERLE et autorisé le 12 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292331800001, déposé en mairie de Quimperlé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PD n° 0292331800001

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPERLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292331800001 a été délivré le 12 mars 2018, pour un bâtiment situé 27 Rue De Mellac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE QUIMPERLE.

Le terrain support du projet couvre 278 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR580. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Quimperlé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Surface du terrain

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2018

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPERLE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902332
SIRET: 21290233200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1977
Localisation: QUIMPERLE (29300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292331800001
Code commune INSEE	29233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De Mellac à Quimperlé (29300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUIMPERLE et autorisé le 12 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292331800001, déposé en mairie de Quimperlé.

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