Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292322100020

Permis de démolir à Quimper - 3 Rue Olivier De Serres

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PD n° 0292322100020

Demandeur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Cette page présente le permis de démolir n° 0292322100020, délivré le 18 novembre 2021 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue Olivier De Serres, Quimper (29000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE. Le terrain concerné couvre 4 220 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Surface du terrain

4 220 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 novembre 2021

Délai d'instruction

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 220 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200068120
SIRET
20006812000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
QUIMPER CEDEX (29107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292322100020
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Olivier De Serres, Quimper (29000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE et autorisé le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322100020, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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