Permis de démolir n° 0292322100023 à Quimper, 344 La Voie Romaine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PD n° 0292322100023
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292322100023 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un bâtiment situé 344 La Voie Romaine. La demande émane de COMMUNE DE QUIMPER.
Le terrain d'assiette couvre 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ95. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Quimper sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIMPER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902324
- SIRET
- 21290232400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29107)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUIMPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292322100023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |