Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292322100023

Permis de démolir n° 0292322100023 à Quimper, 344 La Voie Romaine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PD n° 0292322100023

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292322100023 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un bâtiment situé 344 La Voie Romaine. La demande émane de COMMUNE DE QUIMPER.

Le terrain d'assiette couvre 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ95. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Quimper sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZZ95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 100 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPER

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902324
SIRET
21290232400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
QUIMPER CEDEX (29107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292322100023
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 344 La Voie Romaine à Quimper (29000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE QUIMPER et autorisée le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292322100023, déposé en mairie de Quimper.

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