Permis d'aménager n° 0292322300001 à Quimper pour un terrain de 103 294 m², 1 Allee Pierre Dornic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PA n° 0292322300001
Demandeur
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292322300001 a été délivré le 30 juin 2023 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Allee Pierre Dornic. La demande émane de CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE.
L'opération s'étend sur un terrain de 103 294 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW75, AW77, AW85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis d'aménager référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 103 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068120
- SIRET
- 20006812000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29107)
Autres dossiers de CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292322300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |