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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292322100018

Permis de démolir n° 0292322100018 à Quimper, 1 Bis Rue Olivier De Serres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE et autorisé le 19 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292322100018, déposé en mairie de Quimper.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PD n° 0292322100018

Demandeur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Bis Rue Olivier De Serres, le permis de démolir n° 0292322100018 a été délivré le 19 novembre 2021 à Quimper (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE.

Le terrain support du projet couvre 377 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW92. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de démolir référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	377 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068120
SIRET: 20006812000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: QUIMPER CEDEX (29107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292322100018
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bis Rue Olivier De Serres à Quimper (29000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE et autorisé le 19 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292322100018, déposé en mairie de Quimper.

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