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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292322100021

Permis de démolir n° 0292322100021 à Quimper, 1 Rue Armand Du Chatellier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE QUIMPER et autorisée le 18 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322100021, déposé en mairie de Quimper.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PD n° 0292322100021

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2021 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292322100021 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Armand Du Chatellier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE QUIMPER.

La parcelle concernée s'étend sur 452 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Quimper est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Surface du terrain

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	452 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPER

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902324
SIRET: 21290232400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1979
Localisation: QUIMPER CEDEX (29107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292322100021
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Armand Du Chatellier à Quimper (29000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE QUIMPER et autorisée le 18 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322100021, déposé en mairie de Quimper.

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18 nov. 2021 2 545 m² foncier CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

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