Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290512400005

Permis de démolir n° 0290512400005 à Ergué-Gabéric, Route Du Stangala

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PD n° 0290512400005

Demandeur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290512400005, délivré le 26 décembre 2024 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Route Du Stangala. CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 35 707 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2844. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Ergué-Gabéric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2024

Surface du terrain

35 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/12/2024

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A2844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 35 707 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200068120
SIRET
20006812000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290512400005
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Stangala à Ergué-Gabéric (29500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE et autorisé le 26 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290512400005, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

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