Permis de démolir Statut : Terminé N° 0292322100025

Permis de démolir n° 0292322100025 à Quimper, 19 Bi Rue de la Fontaine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PD n° 0292322100025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2021 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292322100025 porte sur un bâtiment situé 19 Bi Rue de la Fontaine.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 150 m².

Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BI 27. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 341 permis de démolir à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Surface du terrain

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/11/2021

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 150 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 150 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMELIN (29700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292322100025
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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