Permis de démolir Statut : Terminé N° 0292321500007

Permis de démolir n° 0292321500007 à Quimper, 1 rue Chanoine Kerbrat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PD n° 0292321500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292321500007 a été délivré le 12 novembre 2015 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 1 rue Chanoine Kerbrat.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 893 m².

Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 73, AN 71. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 341 permis de démolir à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Surface du terrain

5 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/11/2015

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 73 AN 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 5 893 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 893 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN CEDEX (76188)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321500007
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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