Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321500009

Permis de démolir n° 0292321500009 à Quimper, 4 Rue Gustave Flaubert

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PD n° 0292321500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292321500009, délivré le 31 décembre 2015 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Gustave Flaubert.

La parcelle concernée s'étend sur 419 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH86. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Quimper est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2015

Surface du terrain

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/12/2015

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 419 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321500009
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Gustave Flaubert à Quimper (29000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321500009, déposé en mairie de Quimper.

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