Permis de démolir n° 0292321500009 à Quimper, 4 rue Gustave Flaubert
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2015
Dossier PD n° 0292321500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292321500009, délivré le 31 décembre 2015 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 rue Gustave Flaubert.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 419 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CH 86. La voie, rue Gustave Flaubert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 341 permis de démolir à Quimper, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 419 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292321500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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