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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321300016

Permis de démolir n° 0292321300016 à Quimper

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PD n° 0292321300016

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292321300016 a été délivré le 6 septembre 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE QUIMPER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Quimper sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/09/2013

Localisation du projet à Quimper

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUIMPER

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902324
SIRET
21290232400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
QUIMPER CEDEX (29107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321300016
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Quimper (29000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE QUIMPER et autorisée le 6 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292321300016, déposé en mairie de Quimper.

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