Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292321300007

Permis de démolir n° 0292321300007 à Quimper, 14 B Rue Jean-Baptiste Colbert

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PD n° 0292321300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292321300007 porte sur un bâtiment situé 14 B Rue Jean-Baptiste Colbert.

Le terrain d'assiette couvre 468 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de démolir référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2013

Surface du terrain

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/06/2013

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 468 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292321300007
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 B Rue Jean-Baptiste Colbert à Quimper (29000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292321300007, déposé en mairie de Quimper.

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