Permis de démolir n° 0292321300007 à Quimper, 14 B Rue Jean-Baptiste Colbert
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PD n° 0292321300007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292321300007 porte sur un bâtiment situé 14 B Rue Jean-Baptiste Colbert.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 468 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AL 335. Ce dossier fait partie des 341 permis de démolir à Quimper référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 468 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALFORVILLE (94140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292321300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |