Permis de démolir n° 0292251500002 à Pouldreuzic, 8 Rue De Quimper
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PD n° 0292251500002
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292251500002 a été délivré le 16 juin 2015 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 8 Rue De Quimper. COMMUNE DE NANTES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM193, AB127, AB134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Pouldreuzic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pouldreuzic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401093
- SIRET
- 21440109300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292251500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |