Permis de démolir n° 0292251400001 à Pouldreuzic, 35 Rue De Quimper
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2014
Dossier PD n° 0292251400001
Demandeur
TRANSPORTS LE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292251400001 a été délivré le 2 septembre 2014 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 35 Rue De Quimper. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS LE COEUR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Pouldreuzic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pouldreuzic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS LE COEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392329033
- SIRET
- 39232903300014
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292251400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |