Permis de démolir Statut : Terminé N° 0292251600002

Permis de démolir n° 0292251600002 à Pouldreuzic, 2 Rue De Kerfeunteun - Lieu-

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PD n° 0292251600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292251600002, délivré le 21 décembre 2016 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Kerfeunteun - Lieu-.

Le terrain d'assiette couvre 737 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR370. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Pouldreuzic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Surface du terrain

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/12/2016

Localisation du projet à Pouldreuzic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 737 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDE-SUR-HUISNE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292251600002
Code commune INSEE 29225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Kerfeunteun - Lieu- à Pouldreuzic (29710).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292251600002, déposé en mairie de Pouldreuzic.

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