Permis de démolir n° 0292251500003 à Pouldreuzic, Cremenec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PD n° 0292251500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2015 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292251500003 porte sur un bâtiment situé Cremenec.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB105, ZB116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Pouldreuzic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 juillet 2015
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Pouldreuzic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cremenec
Territoires administratifs
- Commune
- Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292251500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |