Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441092600018

Permis de démolir n° 0441092600018 à Nantes, 69 De La Bottiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PD n° 0441092600018

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441092600018, délivré le 17 avril 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 69 De La Bottiere. Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES.

Le terrain concerné couvre 5 786 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX674, AX468, AX668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Surface du terrain

5 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.

Dépôt

11 février 2026

Autorisation

17 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
17/04/2026

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX674 AX468 AX668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 786 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Voir les 217 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401093
SIRET
21440109300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
NANTES (44923)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441092600018
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 De La Bottiere à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NANTES et autorisée le 17 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092600018, déposé en mairie de Nantes.

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