Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441092600029

Permis de démolir n° 0441092600029 à Nantes, 44 Chanteclerc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2026

Dossier PD n° 0441092600029

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441092600029, délivré le 1 mai 2026 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 44 Chanteclerc. La demande émane de COMMUNE DE NANTES.

Le terrain concerné couvre 2 729 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MY667. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). L'ensemble des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2026

Surface du terrain

2 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mai 2026.

Dépôt

3 mars 2026

Autorisation

1 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
01/05/2026

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MY667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 729 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Voir les 217 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401093
SIRET
21440109300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
NANTES (44094)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441092600029
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 mai 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Chanteclerc à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NANTES et autorisé le 1 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092600029, déposé en mairie de Nantes.

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