Permis de démolir n° 0292202400001 à Pont-l'Abbé, rue de la Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PD n° 0292202400001
Demandeur
COMMUNE DE PONT L ABBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292202400001 a été délivré le 24 octobre 2024 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue de la Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT L ABBE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 13 615 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 363, AI 423. La voie, rue de la Gare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 13 615 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 13 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PONT L ABBE, dont l'adresse déclarée est à Pont-L'abbé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PONT L ABBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902209
- SIRET
- 21290220900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-L'ABBÉ (29120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT L ABBE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292202400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Gare à Pont-l'Abbé (29120)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Gare depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.