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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0292202200004

Permis de démolir n° 0292202200004 à Pont-l'Abbé, 2 & 4 Rue Jean Le Berre

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202200004, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PD n° 0292202200004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292202200004, délivré le 9 janvier 2023 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 & 4 Rue Jean Le Berre.

Le terrain concerné couvre 178 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC544, BC545. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC544 BC545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	178 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-L'ABBE (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292202200004
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 & 4 Rue Jean Le Berre à Pont-l'Abbé (29120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202200004, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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PD n°0292202200002 Autorisé

20 Rue Lamartine

Pont-l'Abbé (29120)

11 août 2022 574 m² foncier SCI LE CORRE P.A

PD n°0292202200001 Autorisé

7 Avenue De Kerarthur

Pont-l'Abbé (29120)

01 sept. 2022 1 224 m² foncier

PD n°0292202200003 Autorisé

58 B Rue De Lambour

Pont-l'Abbé (29120)

08 déc. 2022 400 m² foncier

PD n°0292202300002 Terminé

13 Rue Jean Moulin

Pont-l'Abbé (29120)

03 août 2023 208 m² foncier

PD n°0292202300003 Autorisé

11 Rue Jean Jacques Rousseau

Pont-l'Abbé (29120)

08 nov. 2023 690 m² foncier PONDAK

PD n°0292202400001 Autorisé

Rue De La Gare

Pont-l'Abbé (29120)

24 oct. 2024 13 615 m² foncier COMMUNE DE PONT L ABBE

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