Permis de démolir n° 0292202200004 à Pont-l'Abbé, 2 & 4 Rue Jean Le Berre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PD n° 0292202200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292202200004, délivré le 9 janvier 2023 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 & 4 Rue Jean Le Berre.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 178 m².
Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BC 544, BC 545. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Pont-l'Abbé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 178 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 178 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-L'ABBÉ (29120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292202200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BC 544, BC 545 à Pont-l'Abbé (29120)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.