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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292201600002

Permis de démolir n° 0292201600002 à Pont-l'Abbé, Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT L ABBE et autorisée le 3 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292201600002, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PD n° 0292201600002

Demandeur

COMMUNE DE PONT L ABBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2017 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292201600002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE PONT L ABBE.

Le terrain support du projet couvre 930 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Pont-l'Abbé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2017

Surface du terrain

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/01/2017

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	930 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT L ABBE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902209
SIRET: 21290220900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-L'ABBE (29120)

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PD n°0292202000001 Autorisé

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27 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292201600002
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Pont-l'Abbé (29120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT L ABBE et autorisée le 3 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292201600002, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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PD n°0292201500001 Autorisé

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PD n°0292201500002 Autorisé

10 Place Victor Hugo

Pont-l'Abbé (29120)

11 févr. 2016 198 m² foncier

PD n°0292201600001 Autorisé

10B Rue Louis Lagadic

Pont-l'Abbé (29120)

03 janv. 2017 280 m² foncier COMMUNE DE PONT L ABBE

PD n°0292201700001 Autorisé

14 Place Gambetta

Pont-l'Abbé (29120)

19 févr. 2018 80 m² foncier

PD n°0292202000001 Autorisé

Rue De La Gare

Pont-l'Abbé (29120)

27 avr. 2020 7 841 m² foncier COMMUNE DE PONT L ABBE

PD n°0292202000002 Autorisé

5 Rue Georges Clemenceau

Pont-l'Abbé (29120)

03 déc. 2020 551 m² foncier

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