Le permis de démolir n° 0292202200001, délivré le 1 septembre 2022 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 avenue de Kerarthur.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 224 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 124, AL 125. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Pont-l'Abbé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Surface du terrain

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 124 AL 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 224 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 224 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOCTUDY (29750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292202200001
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°0292202100002 Terminé

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24 janv. 2022 1 320 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

PD n°0292202100003 Autorisé

27 rue Pasteur

Pont-l'Abbé (29120)

16 févr. 2022 557 m² foncier COMMUNE DE PONT L ABBE

PD n°0292202200002 Autorisé

20 rue Lamartine

Pont-l'Abbé (29120)

11 août 2022 574 m² foncier SCI LE CORRE P.A

PD n°0292202200003 Autorisé

58 B Rue de Lambour

Pont-l'Abbé (29120)

08 déc. 2022 400 m² foncier

PD n°0292202200004 Commencé

2 & 4 Rue Jean Le Berre

Pont-l'Abbé (29120)

09 janv. 2023 178 m² foncier

PD n°0292202300002 Terminé

13 rue Jean Moulin

Pont-l'Abbé (29120)

03 août 2023 208 m² foncier

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