Permis de démolir n° 0292202200001 à Pont-l'Abbé, 7 Avenue De Kerarthur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PD n° 0292202200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292202200001, délivré le 1 septembre 2022 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Avenue De Kerarthur.
Le terrain d'assiette couvre 1 224 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL124, AL125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Pont-l'Abbé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 septembre 2022
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCTUDY (29750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292202200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |