Le permis de démolir n° 0292202200002, délivré le 11 août 2022 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 20 rue Lamartine. La demande émane de SCI LE CORRE P.A.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 574 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AZ 190, AZ 191, AZ 192. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Surface du terrain

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 190 AZ 191 AZ 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 574 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	574 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE CORRE P.A, dont l'adresse déclarée est à Pont-L'abbé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE CORRE P.A

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449840990
SIRET: 44984099000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: PONT-L'ABBÉ (29120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292202200002
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°0292202100002 Terminé

square de l'Europe

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01 sept. 2022 1 224 m² foncier

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