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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292202300003

Permis de démolir n° 0292202300003 à Pont-l'Abbé, 11 Rue Jean Jacques Rousseau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PONDAK et autorisée le 8 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202300003, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PD n° 0292202300003

Demandeur

PONDAK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292202300003 a été délivré le 8 novembre 2023 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 Rue Jean Jacques Rousseau. Le projet est porté par PONDAK.

La parcelle concernée s'étend sur 690 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC568, BC569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Surface du terrain

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/11/2023

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC568 BC569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	690 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONDAK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801589862
SIRET: 80158986200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROSPORDEN (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292202300003
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Jean Jacques Rousseau à Pont-l'Abbé (29120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PONDAK et autorisée le 8 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202300003, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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PD n°0292202200001 Autorisé

7 Avenue De Kerarthur

Pont-l'Abbé (29120)

01 sept. 2022 1 224 m² foncier

PD n°0292202200003 Autorisé

58 B Rue De Lambour

Pont-l'Abbé (29120)

08 déc. 2022 400 m² foncier

PD n°0292202200004 Commencé

2 & 4 Rue Jean Le Berre

Pont-l'Abbé (29120)

09 janv. 2023 178 m² foncier

PD n°0292202300002 Terminé

13 Rue Jean Moulin

Pont-l'Abbé (29120)

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24 oct. 2024 13 615 m² foncier COMMUNE DE PONT L ABBE

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