Permis de construire Logement N° 0292202100014

Permis de construire n° 0292202100014 à Pont-l'Abbé pour 81 m² de logement, 4 rue Jean Le Berre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 juin 2021

Dossier PC n° 0292202100014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292202100014 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2021 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), à l'adresse 4 rue Jean Le Berre.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 187 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 178 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 544, BC 545. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Le Berre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 544 BC 545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 187 m² existants et construire 81 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 178 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 81 m² à construire.

La surface de plancher devait diminuer de 187 m² à 81 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² -187 m² 0 m²
Total 187 m² 81 m² 0 m² 187 m² 0 m² -106 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-L'ABBÉ (29120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 juin 2021
Date de dépôt 27/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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