Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292121300001

Permis de démolir n° 0292121300001 à Plouzané, 26 Rue De Brest

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PD n° 0292121300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2013 à Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292121300001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue De Brest.

La parcelle concernée s'étend sur 1 641 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ108, BZ110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Plouzané sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

Surface du terrain

1 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/03/2013

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ108 BZ110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 641 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RENAN (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292121300001
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De Brest à Plouzané (29280).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292121300001, déposé en mairie de Plouzané.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Plouzané

Autres types d'autorisations à Plouzané