Permis de démolir n° 0292121200006 à Plouzané, rue des Quatre Vents
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PD n° 0292121200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292121200006 a été délivré le 24 janvier 2013 à Plouzané (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue des Quatre Vents.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 402 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CD 2. Sur la même voie, rue des Quatre Vents, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir à Plouzané référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
24 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 402 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292121200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue des Quatre Vents à Plouzané (29280)
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