Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292121200006

Permis de démolir n° 0292121200006 à Plouzané, rue des Quatre Vents

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PD n° 0292121200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292121200006 a été délivré le 24 janvier 2013 à Plouzané (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue des Quatre Vents.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 402 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CD 2. Sur la même voie, rue des Quatre Vents, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir à Plouzané référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2013

Surface du terrain

4 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

24 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
24/01/2013

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 4 402 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 402 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292121200006
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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