Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292121400001

Permis de démolir n° 0292121400001 à Plouzané, 3 Rue De Brest

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PD n° 0292121400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292121400001, délivré le 20 février 2014 à Plouzané (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Brest.

Le terrain concerné couvre 1 179 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Plouzané.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2014

Surface du terrain

1 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/02/2014

Localisation du projet à Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 179 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0292121400001
Code commune INSEE 29212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Brest à Plouzané (29280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292121400001, déposé en mairie de Plouzané.

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