Permis de démolir n° 0292121200008 à Plouzané, 90 Rte Du Dellec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PD n° 0292121200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292121200008 a été délivré le 25 mars 2013 à Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 90 Rte Du Dellec.
Le terrain d'assiette couvre 673 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM119. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Plouzané est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
25 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292121200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |