Permis de démolir n° 0292121200007 à Plouzané, 21 Rue Des Quatre Vents
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PD n° 0292121200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue Des Quatre Vents, le permis de démolir n° 0292121200007 a été délivré le 24 janvier 2013 à Plouzané (Finistère, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 514 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB14. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
24 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDEDA (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292121200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |