Permis de démolir n° 0292121300006 à Plouzané, 22 Rte De Kerezoun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PD n° 0292121300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0292121300006 a été délivré le 12 avril 2013 à Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 22 Rte De Kerezoun.
Le terrain d'assiette couvre 2 337 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP181, BP53. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 avril 2013.
Dépôt
15 mai 2013
Autorisation
12 avril 2013
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUZANE (29280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0292121300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |