Permis de démolir n° 0291741500001 à Plonéour-Lanvern, 7 Rue Rene Le Berre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PD n° 0291741500001
Demandeur
COMMUNE DE PLONEOUR LANVERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291741500001, délivré le 17 septembre 2015 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Rene Le Berre. La demande émane de COMMUNE DE PLONEOUR LANVERN.
Le terrain support du projet couvre 319 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Plonéour-Lanvern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLONEOUR LANVERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901748
- SIRET
- 21290174800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLONEOUR-LANVERN (29720)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLONEOUR LANVERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291741500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |