Permis de démolir n° 0291741900004 à Plonéour-Lanvern, 1 Rue Jules Ferry
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PD n° 0291741900004
Demandeur
COMMUNE DE PLONEOUR LANVERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 0291741900004 a été délivré le 5 novembre 2019 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLONEOUR LANVERN.
Le terrain concerné couvre 630 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC314, AC313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Plonéour-Lanvern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLONEOUR LANVERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901748
- SIRET
- 21290174800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLONEOUR LANVERN (29720)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLONEOUR LANVERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291741900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |