Permis de démolir Statut : Commencé N° 0291741700001

Permis de démolir n° 0291741700001 à Plonéour-Lanvern, 45 Rue Jean Jaures

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PD n° 0291741700001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291741700001 a été délivré le 5 avril 2017 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 45 Rue Jean Jaures. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.

Le terrain d'assiette couvre 74 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Plonéour-Lanvern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2017

Surface du terrain

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/04/2017

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 74 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 290 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291741700001
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Jean Jaures à Plonéour-Lanvern (29720).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et autorisée le 5 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291741700001, déposé en mairie de Plonéour-Lanvern.

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