Permis de démolir n° 0291741900002 à Plonéour-Lanvern, 12 Rue Rene Le Berre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PD n° 0291741900002
Demandeur
COMMUNE DE PLONEOUR LANVERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291741900002, délivré le 22 octobre 2019 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Rene Le Berre. La demande émane de COMMUNE DE PLONEOUR LANVERN.
Le terrain concerné couvre 469 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Plonéour-Lanvern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLONEOUR LANVERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901748
- SIRET
- 21290174800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLONEOUR LANVERN (29720)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLONEOUR LANVERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291741900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |