Permis de démolir n° 0291742200001 à Plonéour-Lanvern, Allee Du Docteur Royer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PD n° 0291742200001
Demandeur
COMMUNE DE PLONEOUR LANVERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291742200001 a été délivré le 10 novembre 2022 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Allee Du Docteur Royer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLONEOUR LANVERN.
Le terrain support du projet couvre 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Plonéour-Lanvern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLONEOUR LANVERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901748
- SIRET
- 21290174800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLONEOUR-LANVERN (29720)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLONEOUR LANVERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291742200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |