Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291741500002

Permis de démolir n° 0291741500002 à Plonéour-Lanvern, Kervahut

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PD n° 0291741500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2015 à Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291741500002 porte sur un bâtiment situé Kervahut.

Le terrain support du projet couvre 12 057 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO50, YO54, YO53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Plonéour-Lanvern.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2015

Surface du terrain

12 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/12/2015

Localisation du projet à Plonéour-Lanvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO50 YO54 YO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 057 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291741500002
Code commune INSEE 29174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kervahut à Plonéour-Lanvern (29720).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291741500002, déposé en mairie de Plonéour-Lanvern.

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