Permis de démolir n° 0291531800003 à Névez, 45 Tremorvezen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PD n° 0291531800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291531800003 a été délivré le 12 juin 2018 à Névez (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 45 Tremorvezen.
Le terrain concerné couvre 3 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Névez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVEZ (29920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291531800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |