Permis de démolir n° 0291531700003 à Névez, 17 Venel Ben Aven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PD n° 0291531700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Névez (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291531700003 a été délivré le 19 janvier 2018, pour un bâtiment situé 17 Venel Ben Aven.
Le terrain concerné couvre 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD163. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Névez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EULMONT (54690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291531700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |